Date de la dernière mise à jour : 16 mars 2022
Avant d’accéder à notre chaine dédiée à l’univers médiéval, nous vous invitons à prendre connaissance de la présente politique de confidentialité. COMMUN-ID étant particulièrement soucieuse de la confidentialité de vos données, vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des informations vous permettant de comprendre comment nous assurons la protection de vos données.
Lors de votre utilisation du Site et de votre accès à la Web TV, des données à caractère à personnel sont en effet susceptibles d’être collectées et traitées par nos soins en vue de permettre l’accès aux services du Site mais également à des fins de gestion administrative et commerciale.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous rappeler l’attention que nous portons à la protection de vos données personnelles et décrit la façon dont nous collectons, utilisons, traitons et divulguons les informations vous concernant.
La présente politique de confidentialité doit être observée conformément à nos CGVU établissant les conditions et limites de responsabilité relatives à l’utilisation du Site et de notre Web TV.
En cochant la case « J’ai lu et j’accepte la Politique de confidentialité », vous (en qualité d’Utilisateur) confirmez avoir pris connaissance et acceptez sans restriction ni réserve les présentes.
Si vous êtes en désaccord avec les informations ci-dessous, nous vous invitons à cesser immédiatement votre navigation sur le présent Site.
Pour votre information, la présente politique de confidentialité peut être amenée à être occasionnellement modifiée. Toute modification sera rendue visible par la dernière date de mise à jour présente en haut de la présente rubrique.
I – Données personnelles
1) Définitions
| Qu’est-ce qu’une « Donnée Personnelle » ? | C’est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de géolocalisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. |
| Qu’est-ce qu’un « Traitement de Données Personnelles » ? | C’est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. |
| Qu’est-ce qu’un « Responsable de Traitement » ? | C’est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens de traitement. |
| Qu’est-ce qu’un « Sous-traitant » ? | C’est la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. |
| Qu’est-ce qu’un « Consentement » ? | C’est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement. |
2) Qui est le responsable de Traitement de vos données personnelles ?
Les finalités et les moyens des traitements définis ci-après sont déterminés par la société :
COMMUN-ID
Société par action simplifié au capital de 3000 euros, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 841 450 851 dont le siège social est 46, rue Tal Er Fetan – 56379 SARZEAU, représentée par Monsieur David FRÉCINAUX en sa qualité de Directeur Général.
En cette qualité, COMMUN-ID s’engage à respecter les dispositions du RGPD et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos données personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traités.
3) Où et comment collectons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles pourront être collectées lors de votre navigation sur notre Site ainsi que lors de la création d’un compte et la souscription d’un abonnement.
4) Quels types de données collectons-nous ?
Nous collectons à la fois des données dites « non identifiantes » autrement dit des données ne permettant pas d’identifier une personne en particulier et des données dites « identifiantes ».
Le tableau ci-dessous identifie les principales catégories de Données Personnelles que nous serons amenés à traiter :
| Catégories de données | Description de la catégorie |
| Données du Compte Client | Il s’agit des données nécessaires à la création du compte client et des données que vous pouvez décider de fournir pour bénéficier d’une expérience personnalisée sur notre Site. Ces données comprennent notamment : nom d’utilisateur, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone. |
| Données de souscription d’un abonnement | Il s’agit de données nécessaires à la souscription de tout abonnement vous permettant d’accéder à notre Web TV. Ces données comprennent notamment : nom d’utilisateur, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, informations cryptées de paiement, adresse IP ; historique de vos achats ; informations de livraisons ; historique de vos correspondances avec le service client ; |
| Données destinées aux informations commerciales et non commerciales | Il s’agit de données nécessaires à l’envoi d’information commerciales et non commerciales. Ces données comprennent notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone. |
| Données de paiement | Il s’agit des données nécessaires au paiement de l’abonnement souscrit. Ces données seront exclusivement collectées par le prestataire de paiement choisi par l’Éditeur, à savoir en l’espèce E-TRANSACTIONS, solution du Crédit Agricole. Ces données comprennent notamment : Nom, prénom, Numéro de carte bancaire ; Date d’expiration ; CCV ; Montant du panier ; Date et heure d’achat ; Adresse IP. |
5) Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles ?
| Pour quelles raisons collectons-nous vos Données Personnelles ? | Quelles sont les catégories de données concernées par ce traitement ? | Sur quelle base juridique se fonde le traitement de vos Données Personnelles ? |
• Créer et gérer votre compte client • Personnaliser votre expérience client sur notre site • Gérer vos achats en ligne, traiter vos commandes • Fourniture d’un service client | • Données du Compte Client • Données de souscription d’un abonnement | • Consentement lorsque vous créez votre compte (sans souscrire d’abonnement) et pour les données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de l’abonnement • Exécution du contrat d’abonnement |
• Gérer, suivre et traiter votre abonnement à la Web TV ; • Gérer vos achats en ligne, traiter vos commandes | • Données du Compte Client • Données de souscription d’un abonnement | Exécution du contrat d’abonnement |
| Diffuser des informations commerciales et non commerciales | Données destinées aux informations commerciales et non commerciales | Consentement |
| Lutter contre la Fraude | Données du Compte Client Données de souscription d’un abonnement | Intérêt légitime du responsable de traitement |
6) Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
COMMUN-ID et l’ensemble des personnes travaillant en son sein (service client, service informatique, service juridique) peuvent consulter vos données à caractère personnel pour les strictes finalités mentionnées ci-dessus. COMMUN-ID ne communique pas à des tiers les informations de votre compte client.
Dans le cadre d’un achat via notre Site ou de la souscription d’un abonnement, COMMUN-ID transmettra vos données à personnels au tiers suivants :
- Prestataire de service pour votre paiement par carte bancaire E-transactions du Crédit Agricole ;
- Prestataire permettant le téléchargement et la lecture des contenus : Videas, 165 Avenue de Bretagne, 59000 Lille.
Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité propre aux tiers sur https://www.ca-moncommerce.com/cgu-mentions-legales/ et https://videas.fr/fr/legal
Dans l’unique cas où vous accepteriez expressément de recevoir des informations commerciales ou non commerciales de COMMUN-ID et de ses partenaires, nous transmettrons vos données à caractère personnel (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) aux tiers partenaires.
Le tiers partenaires sera responsable de se conformer à la loi sur la protection et l’utilisation des données à caractère personnel.
7) Un mineur peut-il souscrire à notre Web TV ?
Les mineurs ne sont pas autorisés à souscrire à la WEB TV. Aussi, nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs.
Où sont hébergées vos données personnelles et peuvent-elles être transférées hors de l’Union Européenne ?
Les serveurs hébergeant vos données personnelles sont situés au sein de l’Union Européenne. Aucun transfert hors de l’Union Européenne ne sera opéré.
9) Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
Vos données personnelles seront conservées durant toute la durée d’ouverture de votre compte et/ou la souscription de votre abonnement et 5 ans en archive à compter de la suppression de votre compte et/ou de l’expiration de l’abonnement souscrit.
10) Comment sont assurées la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles ?
COMMUN-ID s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises, et ce dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Notre site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Afin de contribuer à la sécurité de vos données personnelles, veillez à choisir un mot de passe suffisamment protecteur lors de votre inscription sur notre Site.
11 ) Quels sont mes droits ? Comment les mettre en œuvre ?
Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des Données Personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :
| Droit d’accès | Vous avez le droit d’obtenir l’accès à l’ensemble des données personnelles qui vous concernent. Une copie de ces dernières vous sera alors transmise. |
| Droit de rectification | Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles, si ces dernières sont inexactes, incomplètes ou nécessitent une mise à jour. |
| Droit d’opposition | Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, à un traitement de données personnelles, sauf si celui-ci correspond à une obligation légale. |
| Droit d’effacement | Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de l’ensemble de vos données personnelles. |
| Droit de portabilité | Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit d’exiger la transmission de vos données personnelles directement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est réalisable techniquement. |
| Droit de limitation | Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement, notamment si vous contestez l’exactitude des données personnelles que nous traitons sur vous. |
| Droit d’édiction des directives anticipées | Vous disposez de la possibilité d’indiquer vos directives quant au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour cela, il vous suffit de nous adresser vos volontés (conservation, effacement, ou autres volontés spécifiques). |
Vos droits peuvent être exercés :
- Par voie postale, en écrivant à COMMUN-ID – Traitement des données personnelles – Village By CA – 3, rue Louis de Broglie – 56000 Vannes ;
- Par email : david@medievaltv.com
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, nous pourrons être amené à vérifier votre identité, en requérant éventuellement la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Pour faciliter le traitement de votre demande, il est conseillé de nous préciser votre nom, prénom, ainsi que votre adresse email.
Nous nous engageons à vous adresser une réponse dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans la limite maximale prévue par la loi d’un mois à compter de la date d’exercice de votre droit.
Enfin, nous vous rappelons que vous avez la possibilité de saisir à tout moment la Commission Nationale Informatiques & Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/agir
II – Cookies
Afin de rendre plus agréable la navigation sur notre Site, nous vous informons utiliser des cookies.
Le Site peut ainsi collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
1) Qu’est-ce qu’un cookie ?
Il s’agit d’un petit fichier de données qui est transféré vers votre ordinateur ou téléphone permettant de comparer les nouveaux visiteurs avec les anciens, de comprendre comment les utilisateurs naviguent sur notre Site et d’obtenir des données à partir desquelles nous allons améliorer l’expérience de navigation. Les cookies ne gardent aucune trace de vos informations personnelles et aucune de vos données identifiables ne sera enregistrée. A titre d’exemple, un cookie pourrait nous permettre de reconnaître votre navigateur, tandis qu’un autre pourrait conserver vos préférences.
L’enregistrement d’un cookie dans un appareil est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement.
Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies, vous devez configurer les paramètres de votre ordinateur afin d’effacer tous les cookies de sites Web et/ou recevoir une notification si des cookies sont stockés. Dans cette hypothèse, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre Site et/ou de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que vous auriez refusé ou supprimé.
Si vous ne souhaitez pas modifier la configuration des cookies, poursuivez simplement votre visite sur le site en acceptant purement et simplement l’usage des cookies.
2) À quoi servent les cookies utilisés sur notre Site ?
Les cookies nous permettent sans vous identifier personnellement :
- De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez précédemment rempli sur notre Site tels que pour la création et l’accès à votre compte ;
- De vous permettre d’accéder à votre espace réservé et personnelle, à grâce à des identifiants ou des données antérieurement communiquées ;
- De mettre en œuvre des mesures de sécurités, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;
- De connaître l’utilisation et les performances de notre Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentations et de visionnage de nos émissions, nous permettant ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre Site.
3) Quel type de cookies utilisons-nous ?
Nous utilisons plusieurs types de cookies
- Des cookies dits « essentiels »
Il s’agit de cookies indispensables au bon fonctionnement du Site. Ils vous permettent d’accéder à notre Site et à ses Services et ne peuvent être désactivés ou effacés.
- Des cookies dits de « performance et fonctionnels »
Il s’agit de cookies utilisés afin de vous proposer un meilleur service. Ils nous permettent d’améliorer notre Site par rapport à vos besoins, à vos précédents comportements et aux paramétrages enregistrés. Ces cookies ne collectent pas d’informations personnelles et ne permettent pas non plus de vous identifier. Vous pouvez choisir de les désactiver/effacer.
- Des cookies dits « analytiques »
Ces cookies ont vocation à nous permettre d’observer le trafic, l’utilisation de notre Site, le nombre de nouveaux visiteurs et les pages consultées mais également de reconnaître les précédents visiteurs. Ces informations ont pour objet de nous permettre d’améliorer le Site. Les données collectées par ces cookies ne peuvent être vues et utilisées que par l’éditeur du Site. Aucune information confidentielle n’est enregistrée.
Pour ce faire, nous avons recours au logiciel d’analyse : Google Analytics . Pour en savoir plus sur comment s’opposer au dépôt de cookies par Google Analytics nous vous invitons à consulter cette page.
- Des cookies dits « tiers »
Il s’agit de cookies utilisés par les sites et services de tiers pour lesquels vous pourrez trouver sur notre Site Internet des liens vous facilitant leur visite. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons aucun contrôle sur lesdits cookies.
4) Comment puis-je gérer les cookies sur mon ordinateur ?
Vous pouvez gérer les cookies en paramétrant votre navigateur ; vous pourrez ainsi choisir de les accepter ou les refuser avant leur installation.
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5) Quelle est la durée de conservation des informations collectées via les cookies ?
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